Mentions légales et Politique de confidentialité

Éditeur du site

  • Raison sociale : SASNA LLC
  • Numéro d'enregistrement : 0008081771
  • Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) — société de droit américain
  • Adresse : 1209 Mountain Rd Pl STE H, 87110 Albuquerque, NM, États-Unis
  • Email : contact@mypaintly.com
  • Téléphone : 06 02 72 69 89
  • Directeur de publication : Le représentant légal de SASNA LLC

Hébergeur

Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada — https://www.shopify.com

Activité et cadre légal

La société SASNA LLC exploite la boutique en ligne mypaintly.com, destinée aux consommateurs résidant en France et dans l'Union Européenne. Bien que société de droit américain, SASNA LLC respecte et applique l'intégralité des réglementations européennes et françaises applicables aux ventes à distance aux consommateurs européens, notamment : la directive 2011/83/UE, le RGPD (Règlement UE 2016/679), les articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation français.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, descriptions) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles & RGPD

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Exercez ces droits : contact@mypaintly.com

Médiation des litiges

En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SASNA LLC — contact@mypaintly.com

Données collectées

  • Données d'identité et de contact (nom, email, adresse, téléphone) : traitement des commandes
  • Données de paiement : traitées via Shopify Payments/PayPal, jamais stockées chez nous
  • Données de navigation : cookies analytiques (avec consentement)

Base légale

Exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime pour l'analyse du trafic.

Durée de conservation

  • Données client : 5 ans à compter de la dernière commande
  • Données de navigation : 13 mois

Vos droits

Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. Demande à : contact@mypaintly.com— Réponse sous 30 jours.

Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Transferts hors UE

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